Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur des conditions21.10.2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site dédié à l’automatisation des ressources humaines. Elles précisent les droits, obligations et limitations de responsabilité applicables à tout utilisateur, conformément au droit suisse.

1. Accès et acceptation des conditions

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon le droit suisse. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.

2. Utilisation des contenus

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation des contenus strictement limité à un usage personnel ou professionnel interne. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

3. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du service.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur. L’utilisateur est invité à consulter les politiques applicables sur ces plateformes externes.

6. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs sont informés de la date de la dernière mise à jour en haut de cette page.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le site. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données, détaillés dans ladite politique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.